Bonjour, avez-vous une question concernant un cours, un abonnement ou le fonctionnement du site? N’hésitez pas à m’écrire en cliquant ici, je vous répondrai avec plaisir.
Pour tout ce qui concerne les informations légales, les conditions générales de vente, la confidentialité et les cookies, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des détails utiles. La lecture est un peu moins légère qu’un carnet de dessin, je vous l’accorde, mais tout est là pour que les choses soient claires et transparentes.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION — MENTIONS LÉGALES — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
La présente page regroupe les mentions légales, les conditions générales de vente et d’utilisation, la politique de confidentialité ainsi que les informations relatives aux cookies applicables aux sites suivants :
lesimages2renata.com, ancien blog de Renata Lahalle, conservé afin de maintenir l’accès aux articles, ressources et liens historiques ;
le-plaisir-du-dessin-avec-renata.com, site principal consacré aux cours, aux ateliers gratuits, au Club et aux autres activités proposées par Renata Lahalle.
Les ventes, inscriptions et accès aux cours sont principalement proposés sur le site le-plaisir-du-dessin-avec-renata.com et par l’intermédiaire de la plateforme Podia.
Ces deux sites sont exploités par Renata Lahalle et sont ci-après désignés ensemble comme « les Sites ».
Toute navigation sur les Sites, toute création de compte, toute inscription à une activité gratuite ou payante et toute commande impliquent la prise de connaissance et, lorsque cela est nécessaire, l’acceptation des présentes conditions.
1. MENTIONS LÉGALES
1.1 Éditrice des Sites
Les Sites sont édités par :
Renata Lahalle
Entrepreneuse individuelle établie en Espagne
Nom commercial : Les Images 2 Renata — Le Plaisir du Dessin avec Renata
NIF espagnol : Y5281977F
Adresse professionnelle :
Calle Ruiz Perello 13, Madrid 28028
Espagne
Adresse électronique dessin@lesimages2renata.com
La directrice de la publication est Renata Lahalle.
L’activité est exercée, déclarée et fiscalement établie en Espagne.
Si un numéro de TVA intracommunautaire est applicable à l’activité, il pourra être communiqué sur demande et apparaître sur les factures conformément aux obligations fiscales en vigueur.
1.2 Sites concernés
Le site lesimages2renata.com présente notamment des articles, des ressources, des actualités, des contenus éditoriaux et des informations autour de l’apprentissage et de la pratique du dessin.
Le site le-plaisir-du-dessin-avec-renata.com permet notamment de découvrir, d’acheter et de consulter des cours de dessin, des ateliers, des programmes créatifs, des défis et des contenus proposés dans le cadre du Club.
Certaines parties de ces services peuvent être hébergées ou techniquement exploitées à l’aide de plateformes extérieures, notamment Podia ou tout autre prestataire amené à lui succéder.
1.3 Hébergement
Les Sites et leurs différents contenus peuvent être hébergés par plusieurs prestataires techniques, notamment l’hébergeur du site éditorial et la plateforme Podia pour les cours, les espaces membres et les paiements associés.
Les coordonnées exactes des hébergeurs et prestataires techniques peuvent être communiquées sur demande à l’adresse : dessin@lesimages2renata.com
1.4 Contact
Pour toute question concernant les Sites, une commande, un abonnement, l’accès à un cours ou les données personnelles, il est possible d’écrire à : dessin@lesimages2renata.com
Les messages sont traités dans un délai raisonnable, pendant les périodes habituelles d’activité.
2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales définissent les droits et les obligations de Renata Lahalle, ci-après désignée « l’Éditrice », et de toute personne consultant les Sites ou achetant un produit ou un service, ci-après désignée « le Client ».
Elles s’appliquent notamment :
aux cours de dessin vendus séparément ;
aux ateliers et programmes créatifs ;
aux défis temporaires ;
aux documents numériques ;
aux vidéos et contenus pédagogiques ;
aux directs et rencontres en ligne ;
aux adhésions mensuelles ou annuelles au Club ;
aux contenus gratuits proposés après inscription ;
aux espaces de commentaires et de publication réservés aux membres.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre, son prix, sa durée, ses modalités d’accès et son contenu sont indiqués sur la page de présentation correspondante au moment de la commande.
En cas de différence entre les présentes conditions et une information particulière indiquée sur la page d’une offre, l’information particulière présentée au moment de l’achat prévaut pour cette offre.
3. CLIENTS CONCERNÉS
Les offres sont principalement destinées à des personnes physiques agissant à des fins personnelles, en qualité de consommateurs.
Le Client déclare :
être majeur ou disposer de l’autorisation de son représentant légal ;
être juridiquement capable de conclure un contrat ;
fournir des informations exactes lors de son inscription ou de sa commande ;
utiliser les contenus dans un cadre strictement personnel, sauf autorisation écrite contraire.
Les cours proposés constituent des activités créatives et pédagogiques. Ils ne délivrent pas de diplôme reconnu par l’État et ne constituent pas une formation professionnelle certifiante, sauf mention expresse contraire.
4. PRÉSENTATION DES OFFRES
L’Éditrice s’efforce de décrire chaque cours, atelier, adhésion ou contenu numérique de manière aussi précise que possible.
Les photographies, présentations, extraits de vidéos, dessins, exemples de réalisation et illustrations sont fournis pour présenter l’univers et le contenu des offres. Ils ne constituent pas la promesse que le Client obtiendra un résultat strictement identique.
La progression dépend notamment du temps consacré à la pratique, de l’expérience de chacun, de sa régularité et de sa manière personnelle d’interpréter les propositions.
Les cours ont pour objectif d’accompagner le Client dans sa pratique, son observation, sa créativité et son plaisir de dessiner. Aucun résultat artistique, professionnel, financier ou commercial précis ne peut être garanti.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.Le prix affiché sur la page de vente est le prix total payé par le Client. La TVA applicable est déjà incluse et aucun supplément fiscal ne vient s’ajouter au moment du paiement.Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.Les promotions, réductions et offres temporaires sont valables uniquement pendant la période indiquée et ne peuvent pas être appliquées rétroactivement à une commande déjà réglée.L’Éditrice peut modifier ses prix à tout moment, sans que cette modification n’affecte les achats déjà effectués.Pour les abonnements, toute modification de tarif applicable à une prochaine période sera communiquée avant son entrée en vigueur. Le Client pourra résilier son abonnement avant l’application du nouveau tarif.
6. COMMANDE
Pour commander une offre, le Client doit suivre les étapes indiquées sur la page de vente ou sur la plateforme de paiement.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, le prix total et les informations qu’il a communiquées.
La validation définitive de la commande implique :
l’acceptation du prix ;
l’acceptation des caractéristiques de l’offre ;
l’acceptation des présentes conditions générales ;
l’obligation de paiement ;
le cas échéant, la demande d’accès immédiat au contenu numérique.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
Une confirmation est ensuite adressée par courrier électronique à l’adresse fournie par le Client.
Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse électronique. L’Éditrice ne peut pas être tenue responsable d’une absence de réception causée par une adresse erronée, une boîte pleine, un filtre anti-spam ou un problème provenant du service de messagerie du Client.
En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter dessin@lesimages2renata.com
7. PAIEMENT
Le paiement est effectué par les moyens proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre prestataire de paiement disponible sur la plateforme.
L’Éditrice n’a pas directement accès aux informations bancaires complètes du Client. Celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement selon leurs propres mesures de sécurité et politiques de confidentialité.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus du paiement, de paiement incomplet, d’opposition injustifiée, de fraude présumée ou d’incident bancaire, l’Éditrice peut suspendre la commande ou l’accès aux contenus concernés.
Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, le Client s’engage à régler la totalité des échéances prévues. Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement du prix total et non un abonnement résiliable entre deux échéances, sauf indication expresse contraire sur la page de l’offre.
8. FACTURES
Les factures sont établies conformément aux obligations fiscales applicables à l’activité de l’Éditrice en Espagne.
Elles peuvent être envoyées par courrier électronique ou rendues accessibles depuis l’espace personnel du Client ou la plateforme de paiement.
Le Client doit fournir les informations nécessaires à l’établissement de la facture et signaler rapidement toute erreur.
9. ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES
Après confirmation du paiement, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder au contenu acheté.
L’accès peut être immédiat ou commencer à la date annoncée sur la page de présentation de l’offre.
Sauf mention contraire, l’accès nécessite :
une connexion à Internet ;
une adresse électronique valide ;
un appareil et un navigateur suffisamment récents ;
la possibilité de lire des vidéos, des fichiers PDF ou d’autres documents numériques.
Les éventuels frais de connexion et d’équipement restent à la charge du Client.
La durée d’accès est précisée sur la page de chaque offre. Selon les produits, l’accès peut être limité à une période déterminée, maintenu pendant la durée d’un abonnement ou accordé pour une durée plus longue.
La mention « accès à vie », lorsqu’elle est exceptionnellement utilisée, désigne l’accès pendant la durée de commercialisation et d’hébergement raisonnable du produit par l’Éditrice. Elle ne constitue pas une garantie d’hébergement perpétuel, indépendant de toute évolution technique, juridique ou économique.
L’Éditrice peut remplacer une plateforme ou modifier l’organisation technique des contenus. Dans ce cas, elle s’efforce de préserver l’accès prévu pour les Clients concernés ou de proposer une solution raisonnablement équivalente.
10. IDENTIFIANTS ET COMPTE PERSONNEL
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
Le Client s’engage à ne pas :
transmettre ses identifiants à une autre personne ;
permettre l’utilisation collective d’un compte individuel ;
télécharger massivement ou copier les contenus ;
contourner les mesures de protection de la plateforme ;
donner accès aux cours à des personnes n’ayant pas effectué l’achat.
Toute utilisation effectuée depuis le compte du Client est présumée avoir été réalisée par celui-ci, sauf signalement rapide d’un accès frauduleux.
En cas de partage des identifiants, de fraude, d’utilisation abusive ou d’atteinte aux droits de l’Éditrice, l’accès peut être suspendu ou supprimé, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.
11. ABONNEMENTS AU CLUB
11.1 Fonctionnement
Le Club peut être proposé sous la forme d’un abonnement mensuel, annuel ou selon toute autre durée indiquée sur la page de présentation.
L’abonnement donne accès aux contenus, activités et espaces indiqués dans l’offre pendant toute la durée où l’adhésion est active.
Les nouveaux contenus, les directs, les commentaires et les activités peuvent évoluer au fil du temps. L’abonnement porte sur l’accès au Club tel qu’il existe pendant la période d’adhésion et ne garantit pas le maintien permanent de chaque contenu ou activité particulière.
11.2 Renouvellement
Lorsqu’il est présenté comme renouvelable, l’abonnement est reconduit automatiquement à la fin de chaque période, selon la fréquence choisie au moment de l’inscription.
Le moyen de paiement enregistré est alors débité du montant applicable à la nouvelle période.
Le Client est informé de cette reconduction avant la validation de son achat.
11.3 Résiliation
Le Client peut mettre fin au renouvellement de son abonnement depuis son espace personnel sur la plateforme ou en écrivant à : dessin@lesimages2renata.com
La demande doit être effectuée avant la date du prochain renouvellement.
La résiliation arrête les futurs prélèvements. Elle ne donne pas lieu au remboursement de la période déjà commencée, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à l’Éditrice.
Après résiliation, le Client conserve normalement son accès jusqu’à la fin de la période déjà payée. À l’expiration de cette période, l’accès aux contenus réservés aux membres du Club prend fin.
Les cours achetés séparément du Club restent soumis à leurs propres conditions d’accès.
11.4 Paiement refusé
En cas d’échec d’un prélèvement, le prestataire de paiement peut effectuer de nouvelles tentatives.
L’accès au Club peut être temporairement suspendu jusqu’à la régularisation du paiement.
À défaut de régularisation, l’abonnement peut être interrompu.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
12.1 Principe
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le délai commence à courir à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services et les contenus numériques.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une déclaration claire et sans ambiguïté à :
dessin@lesimages2renata.com
Il peut utiliser le modèle figurant à la fin des présentes conditions, sans que ce modèle soit obligatoire.
12.2 Accès immédiat aux contenus numériques
La majorité des cours, vidéos et documents numériques sont accessibles immédiatement après l’achat.
Lorsque la réglementation le permet, le Client peut perdre son droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu numérique si :
il a expressément demandé que l’accès commence avant la fin du délai de quatorze jours ;
il a expressément reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation ;
la confirmation de cet accord lui a été communiquée.
Lorsque ces conditions sont réunies et que l’accès au contenu numérique a commencé, le Client ne peut plus demander le remboursement sur le seul fondement du droit de rétractation.
La simple ouverture d’un compte ou la présence d’une clause dans les présentes conditions ne remplace pas le consentement exprès requis au moment de la commande.
12.3 Services commencés pendant le délai de rétractation
Lorsqu’un service a commencé à la demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation, mais n’a pas encore été entièrement exécuté, le montant correspondant à la partie du service déjà fournie peut rester dû dans les limites prévues par la réglementation.
12.4 Absence d’accès ou problème technique
La perte éventuelle du droit de rétractation ne prive pas le Client de ses droits en cas :
de contenu non fourni ;
d’accès impossible pour une cause imputable à l’Éditrice ;
de produit numérique non conforme à la description ;
de prélèvement erroné ;
de garantie légale applicable.
Le Client doit contacter l’Éditrice afin qu’une solution puisse être recherchée.
13. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est encore applicable.
À l’attention de :
Renata Lahalle
Calle Ruiz Perello 13, Madrid 28028
Espagne
Adresse électronique : dessin@lesimages2renata.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le produit ou le service suivant :
Nom du cours, du produit ou du service :
Date de la commande :
Nom du Client :
Adresse électronique utilisée pour la commande :
Adresse postale :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
14. ANNULATION OU MODIFICATION D’UN DIRECT OU D’UNE ACTIVITÉ
L’Éditrice peut être amenée à modifier la date ou l’horaire d’un direct, d’une rencontre en ligne ou d’une activité en cas de maladie, de problème technique, de force majeure ou de circonstance indépendante de sa volonté.
Dans la mesure du possible, les participants en sont informés et une nouvelle date, un enregistrement ou une solution de remplacement est proposé.
Une modification raisonnable du calendrier ne donne pas automatiquement droit au remboursement de l’ensemble d’un programme lorsqu’une solution équivalente est proposée.
Lorsqu’une activité payante indépendante est définitivement annulée sans solution de remplacement, les sommes versées pour cette activité sont remboursées.
15. DISPONIBILITÉ DES SITES ET MAINTENANCE
L’Éditrice s’efforce de maintenir les Sites et les espaces de cours accessibles, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
L’accès peut notamment être momentanément perturbé par :
une maintenance ;
une mise à jour ;
une panne ;
une évolution de la plateforme ;
un problème de réseau ;
une intervention d’un prestataire extérieur ;
un événement de force majeure.
Une interruption temporaire ne donne pas automatiquement droit à indemnisation.
Lorsqu’un incident important et durable empêche l’accès à un contenu payant, l’Éditrice s’efforce de prolonger l’accès ou de proposer une solution raisonnablement équivalente.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Sites et l’ensemble des contenus créés ou proposés par l’Éditrice sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
les vidéos ;
les textes ;
les photographies ;
les illustrations et dessins ;
les documents PDF ;
les fiches pédagogiques ;
les présentations ;
les exercices ;
les consignes ;
les méthodes d’organisation des cours ;
les enregistrements de directs ;
les éléments graphiques ;
les logos ;
les mises en page ;
les contenus des newsletters et des articles.
L’achat d’un produit ou l’adhésion au Club confère uniquement un droit d’utilisation personnel, privé, limité et non cessible.
Il est interdit, sans autorisation écrite préalable, de :
copier ou reproduire les contenus ;
les partager avec une autre personne ;
les publier sur un site, un groupe ou un réseau social ;
les revendre ou les offrir ;
les diffuser dans une association, un atelier ou une formation ;
enregistrer ou republier les vidéos ;
transmettre les fichiers PDF ;
traduire et diffuser les contenus ;
utiliser les supports pour créer ou commercialiser une formation dérivée ;
supprimer les mentions d’auteur ou les éléments d’identification.
Le Client peut naturellement montrer les dessins qu’il a personnellement réalisés à partir d’un cours, notamment sur les réseaux sociaux, à condition de ne pas publier les supports pédagogiques, les photographies de référence, les pages complètes du cours ou des extraits importants permettant de reconstituer la méthode.
Lorsqu’il présente un dessin directement issu d’un cours, le Client est invité à mentionner le cours ou le compte de Renata Lahalle, sans que cette mention lui confère un droit sur les contenus pédagogiques.
17. DESSINS, COMMENTAIRES ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES MEMBRES
Le Client reste propriétaire des dessins, photographies et textes qu’il publie dans un espace de cours ou dans le Club.
En publiant un contenu, il autorise l’Éditrice à l’afficher et à le reproduire techniquement dans l’espace concerné, uniquement dans la mesure nécessaire :
au fonctionnement de la plateforme ;
à la présentation de la publication aux autres membres autorisés ;
à la formulation de commentaires pédagogiques ;
à la modération ;
à la sauvegarde technique du service.
Cette autorisation prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des sauvegardes techniques temporaires et des obligations légales de conservation.
La publication dans un espace membre n’autorise pas automatiquement l’Éditrice à utiliser publiquement le dessin, le témoignage, le nom ou la photographie du membre dans une publicité, une page de vente, une newsletter ou une publication sur les réseaux sociaux.
Une autorisation distincte sera demandée lorsqu’une telle utilisation est envisagée.
Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur ce qu’il publie.
Il s’engage notamment à ne pas publier :
une œuvre appartenant à une autre personne en la présentant comme la sienne ;
une photographie protégée sans autorisation ;
des données personnelles concernant un tiers ;
le visage ou l’image d’une personne sans son accord lorsque celui-ci est nécessaire ;
un contenu injurieux, discriminatoire, violent, illégal ou portant atteinte à autrui ;
une publicité ou une sollicitation commerciale non autorisée.
L’Éditrice peut retirer un contenu manifestement illicite, inadapté ou contraire aux règles du groupe.
18. RÈGLES DE COMPORTEMENT
Les espaces de commentaires et d’échange doivent rester respectueux et adaptés à un environnement d’apprentissage.
Sont notamment interdits :
les insultes ;
le harcèlement ;
les menaces ;
les propos discriminatoires ;
les attaques personnelles ;
les publications répétées sans rapport avec l’activité ;
la publicité non sollicitée ;
la collecte des coordonnées des autres membres ;
la diffusion des publications privées à l’extérieur du groupe ;
le partage des contenus pédagogiques.
En cas de difficulté, l’Éditrice peut demander au membre de modifier son comportement ou retirer une publication.
En cas de comportement grave ou répété, de fraude, de partage d’identifiants ou d’atteinte aux autres membres, elle peut suspendre ou supprimer l’accès.
Lorsque les circonstances le permettent, un avertissement est adressé avant la suppression définitive du compte.
19. RESPONSABILITÉ
L’Éditrice est responsable de la fourniture des produits et services dans les conditions prévues par la législation applicable.
Elle ne peut cependant pas être tenue responsable d’un dommage résultant notamment :
d’une mauvaise utilisation des Sites ;
d’un équipement incompatible ou insuffisamment entretenu ;
d’un problème de connexion du Client ;
d’une erreur dans l’adresse électronique fournie ;
du partage des identifiants ;
d’un service ou site extérieur ;
d’une utilisation des contenus contraire aux présentes conditions ;
d’un événement de force majeure.
Les liens vers des sites extérieurs sont proposés à titre informatif ou pratique. L’Éditrice ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques de confidentialité.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs ni une responsabilité qui ne pourrait pas légalement être exclue.
20. GARANTIES RELATIVES AUX CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES
Les Clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.
L’Éditrice doit fournir un contenu conforme à la description présentée lors de la commande et assurer l’accès dans les conditions annoncées.
En cas de défaut de conformité, le Client doit informer l’Éditrice à l’adresse : dessin@lesimages2renata.com
L’Éditrice pourra notamment rechercher une solution permettant de :
rétablir l’accès ;
corriger le problème ;
remplacer un fichier ;
fournir le contenu par un autre moyen ;
prolonger la durée d’accès ;
accorder, lorsque la loi le prévoit, une réduction de prix ou un remboursement.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
21. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d’abord l’Éditrice afin de rechercher une solution amiable : dessin@lesimages2renata.com
La réclamation doit préciser, dans la mesure du possible :
le nom du Client ;
l’adresse électronique utilisée lors de l’achat ;
le produit ou service concerné ;
la date de la commande ;
la nature du problème ;
la solution souhaitée.
Les parties s’efforceront de résoudre le désaccord de manière amiable avant toute procédure judiciaire.
Le consommateur peut également se renseigner auprès des services de protection des consommateurs ou d’un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges compétent dans son pays de résidence ou en Espagne.
L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été supprimée, les présentes conditions ne renvoient pas vers cette ancienne plateforme.
22. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, l’Éditrice étant établie et exerçant son activité en Espagne.
Toutefois, lorsqu’un Client est un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence.
En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles européennes et nationales applicables.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’imposer à un consommateur une juridiction différente de celle dont il peut légalement bénéficier.
23. MODIFICATION DES CONDITIONS
L’Éditrice peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte :
d’une évolution de son activité ;
d’une modification des Sites ;
d’un changement de prestataire ;
d’une évolution légale ou réglementaire ;
de l’ajout ou de la suppression d’une offre.
La version applicable à une commande est celle qui était accessible au moment de sa validation.
Les modifications importantes affectant un abonnement en cours sont communiquées dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
24. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
24.1 Responsable du traitement
La responsable du traitement des données personnelles est :
Renata Lahalle
NIF : Y5281977F
Adresse professionnelle :
Calle Ruiz Perello 13, Madrid 28028
Espagne
Adresse électronique : dessin@lesimages2renata.com
24.2 Données susceptibles d’être recueillies
Selon l’utilisation des Sites, les données suivantes peuvent être recueillies :
nom et prénom ;
pseudonyme ou nom d’affichage ;
adresse électronique ;
adresse postale ;
pays de résidence ;
données nécessaires à la facturation ;
numéro de TVA lorsqu’il est communiqué ;
historique des commandes ;
état des paiements et abonnements ;
informations relatives au compte membre ;
messages adressés à l’Éditrice ;
commentaires et publications ;
dessins et photographies volontairement publiés ;
réponses à des questionnaires ;
choix relatifs à la newsletter ;
adresse IP ;
données de connexion ;
informations relatives au navigateur et à l’appareil ;
choix concernant les cookies ;
statistiques de consultation et d’utilisation, lorsque le consentement est requis et obtenu.
Les informations bancaires complètes sont traitées par les prestataires de paiement. Elles ne sont pas directement enregistrées par l’Éditrice.
24.3 Origine des données
Les données sont principalement recueillies :
lorsque la personne remplit un formulaire ;
lorsqu’elle s’inscrit à une newsletter ;
lorsqu’elle crée un compte ;
lorsqu’elle effectue un achat ;
lorsqu’elle adhère au Club ;
lorsqu’elle publie un commentaire ou un dessin ;
lorsqu’elle écrit à l’Éditrice ;
lorsqu’elle participe à un direct, un questionnaire ou une activité ;
par l’intermédiaire des outils techniques et cookies autorisés.
24.4 Finalités et bases juridiques
Gestion des commandes et des accès
Les données sont utilisées pour :
enregistrer les commandes ;
traiter les paiements ;
créer et gérer les comptes ;
donner accès aux produits achetés ;
administrer les abonnements ;
envoyer les confirmations et informations nécessaires ;
assurer le service après-vente.
La base juridique est l’exécution du contrat conclu avec le Client.
Gestion comptable, fiscale et juridique
Certaines données sont conservées afin de :
établir les factures ;
tenir la comptabilité ;
respecter les obligations fiscales ;
conserver les preuves des transactions ;
répondre aux demandes des autorités compétentes.
La base juridique est le respect des obligations légales de l’Éditrice.
Réponse aux messages
Les coordonnées et le contenu des messages sont utilisés pour répondre aux questions et demandes.
La base juridique est, selon la situation, l’exécution d’un contrat, la prise de mesures précontractuelles ou l’intérêt légitime de l’Éditrice à répondre aux personnes qui la contactent.
Newsletter et communications éditoriales
Lorsque la personne s’inscrit à une newsletter, son adresse électronique est utilisée pour lui envoyer les contenus auxquels elle s’est inscrite, notamment des articles, des activités gratuites, des actualités et des informations sur les cours.
La base juridique est le consentement lorsque celui-ci est requis.
La personne peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien prévu au bas des messages ou en écrivant à : dessin@lesimages2renata.com
Informations adressées aux Clients
L’Éditrice peut adresser à ses Clients des informations directement liées à leur achat, à leur abonnement, à leur accès ou au fonctionnement d’un service.
Elle peut également, dans les limites permises par la réglementation, présenter à ses Clients des offres similaires à celles déjà achetées. La personne peut s’opposer à ces communications à tout moment.
Fonctionnement et sécurité des Sites
Certaines données techniques sont utilisées pour :
assurer le fonctionnement des Sites ;
prévenir les fraudes ;
protéger les comptes ;
identifier les erreurs ;
assurer la sécurité des services ;
établir des preuves en cas de litige.
La base juridique est l’intérêt légitime de l’Éditrice à sécuriser et administrer son activité.
Mesure d’audience et publicité
Lorsque des outils de mesure d’audience, de vidéo externe ou de publicité utilisent des cookies non indispensables, ils ne sont activés qu’après le recueil du consentement, dans les cas où celui-ci est requis.
Le consentement peut être retiré à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies.
24.5 Données obligatoires
Certaines informations sont nécessaires pour créer un compte, traiter une commande, établir une facture ou donner accès à un cours.
Lorsque ces informations ne sont pas fournies, l’Éditrice peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou d’exécuter le contrat.
Les autres informations sont facultatives.
24.6 Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement de l’activité.
Elles peuvent notamment être traitées par :
la plateforme d’hébergement du site ;
Podia ou la plateforme utilisée pour les cours et espaces membres ;
les prestataires de paiement, notamment Stripe ou PayPal ;
l’outil d’envoi des newsletters ;
les services de messagerie électronique ;
les outils de visioconférence ou de diffusion des directs ;
les prestataires de stockage et de sauvegarde ;
les outils de mesure d’audience, lorsque leur utilisation est autorisée ;
les conseils comptables, fiscaux, juridiques ou techniques ;
les administrations et autorités légalement habilitées.
Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément aux contrats ou règles qui leur sont applicables.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des annonceurs ou à des courtiers en données.
24.7 Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent être établis ou utiliser des serveurs situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.
Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, l’Éditrice s’efforce de recourir à des prestataires mettant en place un mécanisme reconnu par la réglementation, tel que :
une décision d’adéquation ;
le cadre de protection applicable aux transferts entre l’Union européenne et les États-Unis lorsque le prestataire y participe ;
les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
toute autre garantie reconnue par le RGPD.
24.8 Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant une durée adaptée à leur finalité.
À titre indicatif :
les données liées à un compte actif sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte ;
les données relatives aux commandes et factures sont conservées pendant les durées fiscales, comptables et légales applicables ;
les données nécessaires à la preuve d’un contrat peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ;
les demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis archivées ou supprimées lorsqu’elles ne sont plus utiles;
les données utilisées pour une newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription, puis placées sur une liste d’opposition lorsque cela est nécessaire pour respecter le choix de la personne ;
les choix relatifs aux cookies sont conservés pendant une durée conforme à la réglementation applicable ;
les données techniques de sécurité sont conservées pendant une durée limitée, sauf nécessité particulière liée à un incident ou un litige ;
les contenus publiés dans les espaces membres sont conservés tant que le compte ou l’espace concerné reste actif, sous réserve des sauvegardes techniques et obligations légales.
La suppression d’un abonnement ne provoque pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données, notamment lorsque certaines doivent être conservées pour la comptabilité, la preuve des achats, la prévention des fraudes ou le respect d’une obligation légale.
24.9 Sécurité
L’Éditrice prend des mesures raisonnables pour protéger les données contre :
l’accès non autorisé ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation ;
la destruction accidentelle ;
l’utilisation frauduleuse.
Elle choisit, dans la mesure du possible, des prestataires proposant des mesures de sécurité adaptées.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont également invités à utiliser un mot de passe suffisamment solide, à ne pas le partager et à signaler toute activité suspecte.
24.10 Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne peut, selon les conditions prévues par la loi, demander :
l’accès à ses données ;
la rectification de données inexactes ;
la suppression de ses données ;
la limitation du traitement ;
l’opposition à certains traitements ;
la portabilité de certaines données ;
le retrait de son consentement à tout moment ;
des informations sur les garanties entourant certains transferts internationaux ;
à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires significatifs, lorsqu’une telle situation existe.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer ses droits, la personne peut écrire à dessin@lesimages2renata.com
La demande doit permettre d’identifier la personne et de comprendre précisément son objet.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif peut être demandé. Seules les informations strictement nécessaires à la vérification seront utilisées.
Une réponse sera apportée dans le délai prévu par la réglementation, généralement dans un délai d’un mois, sauf demande complexe ou circonstances particulières autorisant une prolongation.
24.11 Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Toute personne estimant que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation est invitée à contacter d’abord l’Éditrice afin qu’une solution puisse être recherchée.
Elle peut également déposer une réclamation auprès de l’autorité espagnole de protection des données :
Agencia Española de Protección de Datos — AEPD
Elle peut aussi, lorsque les règles le permettent, s’adresser à l’autorité de protection des données de son pays de résidence.
24.12 Mineurs
Les Sites et les offres commerciales s’adressent principalement à des adultes.
Lorsqu’une activité est destinée à des enfants ou adolescents, l’inscription et l’achat doivent être effectués par un parent ou un représentant légal.
Un mineur ne doit pas transmettre seul des informations personnelles ou effectuer un achat sans l’autorisation nécessaire.
25. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
25.1 Définition
Un cookie est un petit fichier ou traceur susceptible d’être enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site.
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du service. D’autres servent, par exemple, à mesurer l’audience, afficher une vidéo externe, mémoriser des préférences ou évaluer l’efficacité d’une communication.
25.2 Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables pour :
afficher les pages ;
sécuriser le site ;
maintenir une session ouverte ;
enregistrer un panier ;
traiter un paiement ;
mémoriser les choix de confidentialité ;
donner accès à l’espace membre ;
assurer le bon fonctionnement technique du service.
Ces cookies ne peuvent pas toujours être désactivés depuis le bandeau, car le service ne fonctionnerait plus correctement sans eux.
Ils peuvent cependant être bloqués depuis le navigateur, avec le risque que certaines fonctions deviennent indisponibles.
25.3 Cookies de mesure d’audience
Des outils de mesure d’audience peuvent être utilisés pour comprendre, de manière globale, comment les visiteurs consultent les Sites.
Selon leurs caractéristiques et la réglementation applicable, ces cookies sont activés uniquement après le consentement de l’utilisateur.
Ils peuvent notamment mesurer :
les pages consultées ;
la durée des visites ;
le type d’appareil ;
la provenance générale des visites ;
les erreurs techniques ;
les actions effectuées sur certaines pages.
25.4 Vidéos et contenus externes
Les Sites peuvent intégrer des vidéos, lecteurs ou contenus provenant de services extérieurs, notamment YouTube, Vimeo, Podia ou d’autres plateformes.
Ces services peuvent déposer des cookies ou recevoir certaines informations techniques.
Lorsque leur activation nécessite un consentement, le contenu externe ne doit être chargé qu’après l’acceptation de la catégorie concernée.
25.5 Réseaux sociaux et publicité
Des liens ou fonctionnalités liés à Instagram, Facebook, Meta, YouTube ou d’autres réseaux peuvent être présents.
Un simple lien n’entraîne pas nécessairement le dépôt d’un cookie. En revanche, certains boutons intégrés, pixels publicitaires ou contenus embarqués peuvent permettre au fournisseur concerné de recevoir des informations sur la visite.
Les traceurs publicitaires ou de réseaux sociaux ne sont activés qu’après consentement lorsqu’il est exigé.
25.6 Choix de l’utilisateur
Lors de sa première visite, l’utilisateur doit pouvoir :
accepter les cookies non indispensables ;
les refuser ;
personnaliser ses choix.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
Les cookies non indispensables ne doivent pas être déposés avant le choix de l’utilisateur lorsqu’un consentement est requis.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le lien ou le bouton de gestion des cookies disponible sur les Sites.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
25.7 Paramètres du navigateur
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour limiter ou supprimer les cookies.
Le blocage de tous les cookies peut toutefois empêcher certaines fonctions essentielles, notamment la connexion à un espace membre, la mémorisation d’un panier ou l’accès à certains contenus.
25.8 Durée des cookies
Les cookies sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité et conforme à la réglementation applicable.
La durée exacte peut varier selon le fournisseur, la catégorie du cookie et la configuration technique du service.
La liste détaillée des cookies détectés, de leurs fournisseurs, de leur finalité et de leur durée doit être accessible depuis l’outil de gestion du consentement installé sur chaque Site.
25.9 Prestataires susceptibles de déposer des cookies
Selon les services effectivement activés, les cookies ou traceurs peuvent notamment provenir :
de l’hébergeur du site ;
de Podia ;
du prestataire de paiement ;
de YouTube ou Vimeo ;
d’un outil de mesure d’audience ;
de Meta ou d’un autre réseau social ;
de l’outil de gestion des cookies ;
des services nécessaires à la sécurité du site.
La liste réelle dépend de la configuration technique des Sites et doit être régulièrement vérifiée.
26. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte :
d’une évolution légale ;
d’un changement de prestataire ;
de l’ajout d’un outil ;
d’une modification des Sites ;
d’un changement dans les traitements réalisés.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
En cas de modification importante affectant les droits des personnes, une information complémentaire pourra être affichée sur les Sites ou envoyée aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.
27. CONTACT GÉNÉRAL
Pour toute question relative :
à une commande ;
à un abonnement ;
à l’accès à un cours ;
aux présentes conditions ;
aux données personnelles ;
aux cookies ;
à l’exercice d’un droit ;
il est possible d’écrire à Renata Lahalle